Termes et conditions

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes conditions régissent les services de nettoyage de bacs offerts par rinse bin cleaning. En Alberta, les services sont fournis par INSIGHT BIN SOLUTIONS (CALGARY) INC.; en Ontario, les services sont fournis par RINSE BIN CLEANING (KW) INC. (chacune de ces sociétés étant désignée dans les présentes conditions par « la Société », « Rinse » ou « nous »). En concluant une entente de service avec nous et en utilisant notre site Web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

1. Les services que nous offrons

Rinse offre le nettoyage d'au plus trois (3) bacs à déchets domestiques — généralement un (1) pour les ordures, un (1) pour le recyclage et un (1) pour les matières organiques — selon l'horaire indiqué dans votre entente de service, durant les mois de mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre. Les dates de nettoyage suivent le calendrier municipal de collecte des déchets et ont lieu après la collecte municipale.

La seule obligation de la Société en vertu de votre entente de service est de fournir les services de nettoyage tels qu'ils sont décrits et conformément aux présentes conditions.

2. Vos responsabilités

Vous acceptez de recevoir et de payer le service décrit dans votre entente de service, de rendre vos lieux et vos bacs accessibles à la Société afin qu'elle puisse effectuer le service, et de maîtriser vos animaux pendant les visites de service.

3. Limitation de responsabilité

La Société n'est pas responsable des dommages réels ou indirects causés à vos biens ou à leur contenu. La Société n'est pas responsable de quelque réparation que ce soit aux bâtiments ou à leur contenu. La Société n'est pas responsable des blessures ou des dommages résultant du service fourni.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de la Société pour les dommages résultant de sa négligence lorsqu'une telle exclusion n'est pas permise par la loi.

4. Annulation

Pour interrompre le service, vous acceptez de parler à un membre de l'équipe du service à la clientèle de Rinse, soit en téléphonant à nos bureaux, soit en vous rendant à l'une de nos succursales locales, et de le faire au moins 30 jours avant votre prochain service prévu.

Si vous annulez pendant le délai de réflexion de 10 jours, vous avez droit à un remboursement complet pour tous les services non encore rendus et aucuns frais de résiliation anticipée ne vous seront facturés. L'annulation avant la fin de votre engagement de service initial, une fois écoulé le délai d'annulation de 10 jours, exigera le paiement de frais de résiliation anticipée indiqués dans votre entente de service. Ces frais représentent une estimation raisonnable des coûts administratifs, des coûts de planification et des pertes de la Société résultant de la résiliation anticipée.

Il n'y a aucuns frais pour interrompre le service une fois écoulé votre engagement de service initial. Si vous refusez le service, soit à l'arrivée du technicien, soit moins de 30 jours avant votre prochaine visite prévue, alors que le service initial a déjà été effectué et que le délai d'annulation de 10 jours est écoulé, vous acceptez de payer le coût convenu de la visite de service en question.

Il n'y a aucuns frais pour annuler votre entente de service avant que le service initial ait été effectué, ni pour interrompre le service une fois écoulé l'engagement de service initial. Aucune disposition des présentes conditions ne restreint votre droit d'annuler par tout moyen permis par la loi applicable.

5. Calendrier de service

La Société effectuera le service à vos lieux selon l'horaire indiqué dans votre entente de service, durant les mois précisés dans cette entente. La Société se réserve le droit de modifier le calendrier de service si cela devient nécessaire, et vous en avisera le cas échéant.

6. Circonstances indépendantes de notre volonté

Les obligations de la Société en vertu de votre entente de service seront suspendues ou résiliées si la Société est empêchée de les remplir en raison de pénuries de transport, de pénuries de carburant ou de matériaux, de grèves, d'embargos, d'incendies, d'inondations, de restrictions de quarantaine, de catastrophes naturelles ou de tout autre cas de force majeure ou circonstance indépendante de la volonté de la Société.

7. Modifications de prix

Le prix du service peut augmenter au fil du temps en raison de l'augmentation des coûts liés au maintien de la qualité élevée du service que vous attendez de Rinse. Aucune augmentation de prix n'aura lieu pendant la durée de votre engagement de service initial.

Si la Société augmente le prix du service après la durée de votre engagement de service initial, elle vous transmettra un avis écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de l'augmentation, indiquant le nouveau prix et sa date d'entrée en vigueur. Vous pouvez refuser l'augmentation de prix et annuler votre entente de service sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation en transmettant à la Société un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de l'augmentation.

8. Consentement aux communications

En fournissant votre ou vos adresses courriel et votre ou vos numéros de téléphone, vous autorisez Rinse à communiquer avec vous par téléphone et par courriel au sujet des services à venir, des factures, des rapports de service, des soldes impayés ainsi que des offres promotionnelles ou des offres de service gratuites. Les communications par message texte ne sont envoyées qu'en fonction des consentements SMS que vous sélectionnez : les textos liés aux services exigent la sélection de la case SMS facultative de service à la clientèle ou liée aux services, et les textos promotionnels ou de marketing exigent la sélection de la case SMS marketing facultative, chacune comme il est décrit dans les conditions de messagerie SMS ci-dessous. Vous pouvez vous désabonner des avis par courriel ou par texto en tout temps en communiquant avec Rinse pour en faire la demande.

Votre droit de résolution — Alberta

Les droits de résolution prévus par la loi ci-dessous s'appliquent aux clients de l'Alberta, en vertu de la Consumer Protection Act de l'Alberta.

Vous pouvez annuler ce contrat à compter du jour où vous le concluez jusqu'à 10 jours après avoir reçu une copie du contrat. Vous n'avez pas besoin d'un motif pour annuler.

Si vous ne recevez pas les biens ou les services dans les 30 jours suivant la date indiquée au contrat, vous pouvez annuler ce contrat dans l'année suivant la date du contrat. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison après ces 30 jours. Il existe d'autres motifs de résolution prolongée. Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec le bureau de la protection du consommateur de votre province ou territoire.

Si vous annulez ce contrat, le vendeur dispose de 15 jours pour vous rembourser votre argent et tout bien repris, ou la valeur au comptant du bien repris. Vous devez ensuite retourner les biens.

Pour annuler, vous devez donner un avis de résolution à l'adresse indiquée dans votre entente de service. Vous devez donner l'avis de résolution par un moyen qui vous permet de prouver que vous l'avez donné, notamment par courrier recommandé, par télécopieur ou par remise en personne.

Votre droit de résolution — Ontario

Les droits de résolution prévus par la loi ci-dessous s'appliquent aux clients de l'Ontario, en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur.

Vous pouvez résoudre la présente convention à tout moment au cours de la période qui se termine dix (10) jours après le jour où vous recevez une copie écrite de la convention. Vous n'avez pas à donner de motif au fournisseur pour résoudre la convention pendant ce délai de 10 jours.

Si le fournisseur n'effectue pas la livraison dans les 30 jours suivant la date de livraison précisée dans la présente convention, ou s'il ne commence pas l'exécution de ses obligations dans les 30 jours suivant la date de commencement précisée dans la présente convention, vous pouvez résoudre la convention à tout moment avant la livraison ou le commencement de l'exécution. Vous perdez le droit de résolution si, après l'expiration du délai de 30 jours, vous acceptez la livraison ou autorisez le commencement de l'exécution.

Si la date de livraison ou la date de commencement n'est pas précisée dans la présente convention et que le fournisseur n'effectue pas la livraison ou ne commence pas l'exécution dans les 30 jours suivant la date de conclusion de la convention, vous pouvez résoudre la convention à tout moment avant la livraison ou le commencement de l'exécution. Vous perdez le droit de résolution si, après l'expiration du délai de 30 jours, vous acceptez la livraison ou autorisez le commencement de l'exécution.

De plus, il existe d'autres motifs qui vous permettent de résoudre la présente convention. Vous pouvez également avoir d'autres droits, obligations et recours en droit. Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Pour résoudre la présente convention, vous devez donner un avis de résolution au fournisseur, à l'adresse indiquée dans la convention, par tout moyen qui vous permet de prouver la date à laquelle vous avez donné l'avis. Si aucune adresse n'est indiquée dans la convention, utilisez toute adresse du fournisseur figurant dans les dossiers du gouvernement de l'Ontario ou du gouvernement du Canada, ou que vous connaissez.

Si vous résolvez la présente convention, le fournisseur dispose de quinze (15) jours pour rembourser tout paiement que vous avez effectué et pour vous retourner tous les biens livrés dans le cadre d'une reprise (ou pour rembourser un montant égal à la valeur de reprise).

Toutefois, si vous résolvez la présente convention après avoir sollicité les biens ou les services auprès du fournisseur et après avoir demandé que la livraison soit effectuée ou que l'exécution commence dans les dix (10) jours suivant la date de conclusion de la convention, le fournisseur a droit à une compensation raisonnable pour les biens et services que vous avez reçus avant le premier des deux événements suivants : le 11e jour après la date de conclusion de la convention et la date à laquelle vous avez donné l'avis de résolution au fournisseur, à l'exception des biens qui peuvent être repris par le fournisseur ou lui être retournés.

Conditions de messagerie SMS

En sélectionnant la case SMS facultative de service à la clientèle ou liée aux services, vous consentez à recevoir des suivis de soumission, des rappels de rendez-vous, des avis de service, des mises à jour de compte ou de service et des réponses à votre demande de rinse bin cleaning au numéro fourni. En sélectionnant la case SMS marketing facultative, vous consentez à recevoir des offres promotionnelles, des rappels saisonniers, des rabais et d'autres messages marketing de rinse bin cleaning au numéro fourni.

Vous pouvez accepter l'une ou l'autre des catégories SMS, les deux catégories ou aucune. Le consentement à recevoir des messages texte n'est pas une condition d'achat. La fréquence des messages varie. Des frais standards de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Pour obtenir de l'aide, répondez HELP au numéro duquel vous avez reçu le message ou contactez-nous à service@rinsebincleaning.com. Pour cesser de recevoir des messages SMS, répondez STOP en tout temps. Les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Coordonnées

Pour toute question au sujet de ces termes et conditions, veuillez nous contacter à service@rinsebincleaning.com.